Agence OOOP
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CGU – Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour : 2021-12-05

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ooopener.com les informations suivantes :

Société : Agence OOOP SAS – Ooopener
ooopener logo

Adresse : 2, Chemin des Vergers – 49170 Béhuard

Au Capital de : 76 000 €

SIRET :  805 337 367 00041   R.C.S. : Angers

Numéro TVA intracommunautaire : FR36805337367

Email : contact@ooopener.com

Délégué de la protection des données (DPO)

Désignation : DPO-112617

Nom du délégué : Marc Alcaraz

Contactez le DPO : dpo@ooopener.com

Le Créateur du site

Agence Ooop (Ooopener)

Responsable de la  publication : Marc Alcaraz

Contactez le responsable de la publication : marc@ooopener.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Hosting service provider
OVH
https://www.ovh.com/
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

2. Description des services fournis :

Le site www.ooopener.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site ooopener.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site ooopener.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ooopener.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  • Activer ou désactiver les cookies sous Mozilla Firefox
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5. Protection des données personnelles :

Un utilisateur est un internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ooopener.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique des données personnelles.

Agence Ooop - Contact - CGV - CGU  - Politique des données

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